Déontologie de notre Cabinet de conseils en ergonomie

L’éthique nous invite à réfléchir aux valeurs qui motivent nos actes et à leurs conséquences et fait appel à notre sens moral et à celui de notre responsabilité. La déontologie réunit les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité. L’intégrité scientifique concerne, quant à elle, la « bonne » conduite des pratiques d’interventions.

Déontologie 7ergonomie

Déontologie de 7 Ergonomie en matière d'expertises SSCT pour les CSE, CSA, CST, CSEt

En vertu de l’arrêté du 07 août 2020,

« L’organisme expert certifié est tenu de respecter les principes déontologiques encadrant ses pratiques professionnelles d’expertise et est responsable du respect de ces principes par les sous-traitants auxquels il fait appel. Ces principes constituent un ensemble de droits et devoirs qui régissent ses actes dans sa relation avec les diverses parties prenantes aux expertises. Le processus de certification permet de vérifier les mesures mises en place par l’organisme expert certifié pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessous : »

Confidentialité :

  • L’organisme expert certifié respecte la confidentialité, il ne diffuse son rapport, ou les informations qui s’y rattachent, qu’aux membres du CS, sans préjudice de ses obligations de communication prévues par le présent arrêté ;
  • L’organisme expert certifié est tenu d’observer le secret professionnel dans l’exercice de ses missions y compris pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication, aux savoir-faire spécifiques dont il aurait eu connaissance durant sa mission. Il veille également à faire observer par toute personne placée sous sa responsabilité et les sous-traitants le respect des engagements de confidentialité et l’obligation du secret professionnel.

Responsabilité :

  • L’organisme expert certifié n’accepte que les missions relevant de son ou ses domaines de compétence ;
  • L’organisme expert certifié s’assure que ses sous-traitants maintiennent leurs compétences et connaissances régulièrement à jour par tous moyens nécessaires : formation continue, recherche et publications scientifiques, échanges professionnels ou disciplinaires… Chaque sous-traitant est garant de ses qualifications particulières et définit ses limites propres, compte tenu de sa formation et de son expérience ;
  • L’organisme expert certifié décide du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il conçoit et met en œuvre. Il répond donc de ses choix et des conséquences directes de ses actions et avis professionnels. Il est soucieux de l’utilité sociale de ses travaux ».

Indépendance et prévention des conflits d’intérêt :

  • Les relations de l’organisme expert certifié avec les CS sont fondées sur la loyauté, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur et des représentants du personnel, et l’obligation d’accomplir ses missions avec sincérité, éthique et objectivité ;
  • Dans le respect du cadre légal du libre choix de l’organisme expert certifié par les membres du CS, l’organisme expert certifié conserve à tout moment sa position d’indépendance vis-à-vis de l’employeur et des représentants du personnel. L’organisme expert certifié agit indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial de nature à influencer sur son intervention. Tout lien particulier ou commercial entre l’organisme expert certifié et l’entreprise devra être présenté par celui-ci à ses clients.

Au-delà des obligations de l’arrêté du 07 août 2020, l’expert s’engage à respecter l’anonymat et la confidentialité. Les intervenants de 7ergonomie ne communiqueront pas les noms des salariés ayant participé́ à la mission et les données recueillies lors des investigations (étude documentaire, entretiens, observations des situations de travail) seront exploitées dans le strict respect de l’anonymat des salariés. La restitution des verbatims et photos est encadrée par les règles déontologiques relatives à l’anonymat (auteur non reconnaissable, accord préalable pour prendre la photo ou photo floutée,…) et le respect de la personne (aucun propos, photo dégradants ou insultants).

Par ailleurs, les entretiens individuels et/ou collectifs ne mettront en présence que les intervenants de 7ergonomie et la/les personne(s) interviewée(s). Lorsque le respect de la confidentialité des entretiens ne peut être assuré dans les locaux de l’établissement, ou si les salariés le souhaitent, les entretiens individuels pourront se tenir à l’extérieur de leur lieu de travail. Dans tous les cas, le temps consacré à l’entretien et aux déplacements éventuellement occasionnés sera considéré comme du temps de travail.

Les données recueillies font l’objet d’une analyse critique, qu’elles proviennent de l’entreprise ou qu’elles soient directement recueillies par l’expert, notamment sur le site.

Le diagnostic réalisé s’abstient de tout jugement de valeur et ne s’appuie, quelle que soit la méthode, que sur des données factuelles (questionnaires, documentation de l’entreprise, entretiens, observations de situations de travail, mesures d’ambiance, prélèvements, etc…).

7ergonomie souhaite délimiter le périmètre de l’expertise à celui de la demande des membres du CS. La notion d’accompagnement de l’entreprise, à l’issue de l’expertise, n’entre pas dans les prérogatives de 7ergonomie. L’expert s’engage donc à ne proposer ni accompagnement, ni interventions aux entreprises dans lesquelles il est intervenu au titre d’expert du CS.

logo artee

Charte de déontologie des Ergonomes Européens

« Dans l’exercice de la profession, les détenteurs du Titre s’engagent à promouvoir une éthique exigeante, notamment en matière d’intégrité, et de respect des faits. »

  • Ils/elles se présenteront comme possédant une expertise et des capacités d’intervention seulement dans les domaines où ils/elles sont compétent(e)s.
  • Ils/elles s’astreindront, en permanence, à améliorer leurs compétences en ergonomie et à contribuer au développement du corps de connaissances en ergonomie.
  • Ils/elles s’efforceront de prendre en compte le bien-être, la santé, et les intérêts de tous ceux qui sont concernés par leurs interventions.
  • Ils/elles respecteront la vie privée des personnes, et le droit à la confidentialité des organisations sur lesquelles ils/elles sont amené(e)s à recueillir de l’information. Ils/elles assureront la confidentialité des informations sensibles de nature personnelle ou commerciale.
  • Ils/elles exerceront leur activité professionnelle sans se laisser influencer par des considérations de religion, de sexe, d’origine ethnique, d’âge, de nationalité, de classe sociale, d’opinions politiques, ni par aucun autre facteur discriminatoire ou étranger à leurs interventions.
  • Ils/elles n’accepteront d’un client aucune autre rétribution que celle qui a été déterminée contractuellement. Ils/elles ne percevront pas de rétribution d’une autre source pour le même travail sans un accord de toutes les parties.
  • S’ils/elles sont confronté(e)s à une question de pratique professionnelle indélicate, qu’ils/elles ne parviennent pas à résoudre directement avec l’intéressé(e), ils/elles en réfèreront honnêtement à leur Société ou au Conseil du CREE.
  • Ils/elles feront en sorte que toute personne travaillant avec eux soit informée de la présente Charte, et veilleront à ce que les personnes dont ils/elles assurent la direction la respectent. ».